L'essentiel sur la TVA 5,5% PDF Imprimer Envoyer

L'essentiel sur le retour à la TVA 5,5%
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L'ALIRE et ses adhérents ont de constants échanges avec Dilicom, les distributeurs et les SSII (logiciels de gestion de librairie). Nous avons rassemblé sur cette page les informations importantes  sur le passage du livre à la TVA 5,5% dans vos systèmes informatiques.

 

Le Calendrier : la baisse de TVA s'applique pour tous les livres au 1er janvier 2013

Les fiches articles des livres vont donc devoir être modifiées dans les systèmes informatiques au 1er janvier 2013 : selon les livres, le prix de vente HT ou TTC devra être changé pour respecter la loi du prix unique du livre.

Dilicom collecte les fiches article du FEL mises à jour avec la TVA 5,5% (FEL = fichier exhaustif du livre : c'est la base de données commerciale qui alimente tous les logiciels de gestion et les bases de données). Cette collecte est faite auprès des distributeurs, qui sont responsables de la justesse des fiches et notamment du prix du livre.

Les dates importantes

- Vendredi 21 décembre : les mises à  jour des fiches FEL (prix, disponibilités...) par le canal habituel sont bloquées jusqu'au 3 janvier 2013.
- entre le Samedi 22 décembre et le lundi 24 décembre : Dilicom met à disposition des SSII le fichier des articles mis à jour sur un compte FTP.
- Jeudi 3 janvier 2013 : reprise de l'envoi des mises à jour (prix, disponibilités...) par le canal habituel.

-> à télécharger  :

-> vos contacts chez Dilicom :

Le service clients Dilicom sera joignable les samedi 22 décembre et dimanche 23 décembre, entre 9h et 17h, par téléphone au 01 43 25 43 35
et par mail : service-clients [arobase] dilicom.fr ou technique [arobase] dilicom.fr

 

Quelques questions à se poser ou à poser à sa SSII pour passer sereinement de la TVA 7% à 5,5%.

  1. Suis-je obligé de passer à la TVA 5,5% ?
    Oui, c'est une obligation légale, même si l'éditeur n'a pas mis à jour sa fiche article, tous les livres doivent être vendus au taux de 5,5% à partir du 1er janvier 2013. Le prix de vente doit correspondre au prix fixé par l'éditeur, votre base de données doit donc aussi être mise à jour sur ce champ.

  2. Préparation : dois je faire la bascule le magasin fermé, les caisses déconnectées ou clôturées, faut-il faire un inventaire avant, y a-t-il une manipulation particulière à opérer dans l'interface comptable ?
    Renseignez-vous auprès de votre SSII pour connaître précisément le processus de mise à jour de votre système, qui peut comporter des manipulations délicates. Il n'est pas nécessaire de faire un inventaire avant la bascule de TVA.

    ->Si vous n'êtes pas abonné aux mises à jour du FEL, vous pouvez obtenir et intégrer une liste à jour des prix de votre fonds auprès de Dilicom en cliquant ICI. (prix forfaitaire : 150€ HT )

  3. Combien de temps va durer l'opération de mise à jour de ma base de données ?
    L'opération en elle-même ne devrait durer que quelques minutes mais cela dépendra de votre SSII : renseignez-vous auprès d'elle, elle aura pu apporter des modifications au processus utilisé lors du changement de TVA du 1er avril 2012.

  4. Les avis d'expédition risquent d'être faussés par rapport aux factures. Nous conseillons de suspendre leur intégration quelques jours avant et après la mise à jour des systèmes pour éviter les erreurs. 


  5. Devis, factures, acomptes, avoirs, caisses, duplicatas, vente aux collectivités
    Selon leurs systèmes, les SSII peuvent être amenées à traiter ces opérations de façon différentes, assurez-vous de bien connaître le traitement informatique qui sera appliqué avant et après la bascule à 5,5%. Selon les logiciels, les devis saisis à la TVA 7% seront facturés à TVA 7% ou 5,5%. Assurez-vous des procédures auprès de votre SSII, qu'elles correspondent bien à vos besoins et que vous puissiez les expliquer à vos clients. Un travail en amont est à faire avec les collectivités pour prendre en compte l'impact du changement de TVA dans leur facturations et leur budget d'achat. 

    ->Nous vous recommandons d'informer vos clients en vente à terme des possibles changements de prix au 1er janvier par un courrier du type :  "Le changement du taux de TVA de 7% à 5,5% étant prévu au 1er janvier 2013, toutes nos offres de prix ne sont valables que pour des commandes qui seront livrées et facturées avant le 31 décembre 2012. A partir du 1er janvier  2013 les ouvrages seront facturés au nouveau taux de TVA et au nouveau prix fixé par l’éditeur."
    -> Courrier type recommandé par le SLF (p.2 , chapitre 4. Ventes aux collectivités)


  6. Droit de prêt et déclaration à la Sofia : Aucune action n'est à prévoir : la Sofia calculera automatiquement  le droit de prêt sur le prix du livre et son taux de TVA à la date de la facture, quelle que soit la date de déclaration. Vous  pouvez faire votre déclaration comme d'habitude. 
    -> Plus de précisions sur le droit de prêt sur le site du SLF.


  7. A quel taux de TVA les retours vont-ils être crédités après le 1er janvier 2013 ?
    Sous réserve de confirmation par l'administration fiscale, tous les retours seront crédités au taux de 7% pendant 3 mois, soit du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013. A partir du 1er avril 2013, tous les retours seront crédités au taux de 5,5%.
    ->Plus de précisions dans la Note du SLF sur le changement de taux de TVA (19 décembre 2012)

  8. Mise à jour du champ disponibilité des fiches articles
    Du 21 décembre au 3 janvier, les mises à jour des articles du FEL seront bloquées, les disponibilités ne pourront être remises à jour pendant cette période.
    Il se peut que des mise à jours aient été enregistrées dans vos système pour être mises en application ultérieurement (ex : changement de prix à une date donnée). La SSII doit effacer cette information de sa base de données car elle est liée à une TVA 7%. Plus d'informations : cf cas des applications des mises à jour en attente dans la Note de Dilicom détaillant la procédure [format pdf]

  9. Cas des éditeurs qui n'ont pas mis à jour leurs fiches ou ne sont pas référencés sur le FEL :
    Certains éditeurs peuvent proposer de communiquer directement leur catalogue mis à jour aux libraires (ex : éditeurs régionaux ou de spécialité), renseignez-vous auprès de votre SSII pour connaître les modalités d' intégration automatique des nouveaux prix.
    Dilicom recalculera le prix HT des livres qui n'auront pas fait l'objet d'une mise à jour par leur distributeur. (Cette opération est mentionnée dans un champ du fichier transmis), plus d'informations dans la Note de Dilicom détaillant la procédure [format pdf]

  10. Cas des articles à multiples taux de TVA, avec une remise de 5% et articles gérés au prix d'achat (ex livres importés) :
    renseignez-vous auprès de votre SSII pour connaitre les processus de traitement de ces fiches. Dilicom invite les SSII à vérifier la gestion des multiples taux de TVA et prix de cession/conseillé afin que les coefficients multiplicateurs des libraires ne soient pas écrasés. Plus d'informations dans la Note de Dilicom détaillant la procédure [format pdf]

  11. Différence entre prix imprimé et prix en caisse :
    L'affiche utilisée depuis avril 2012 pour informer la clientèle de la possible différence des prix imprimés et facturés, engendrée par l'augmentation de la TVA de 5,5% à 7%, doit impérativement être retirée dès le 1er ou 2 janvier 2013. 
    ->Préconisations du SLF : " Le SLF conseille, à tout le moins, de continuer à réétiqueter les ouvrages lors de la réception et ceux le plus directement exposés  à la vue du public (vitrine, tables, caisse). Il rappelle également que les tableaux de prix, notamment poche et BD, doivent être disposés en magasin de telle sorte à les rendre bien visibles aux yeux des clients." Plus d'informations sur le site du SLF.

  12. Site de vente en ligne : la procédure de mise à jour de la base article pour les sites de vente en ligne devrait être automatique sans intervention directe du libraire, à confirmer auprès de votre prestataire informatique.

Informations des SSII :

Aucun surcoût ne sera facturé pour les clients en maintenance, sauf intervention particulière.

Nous invitons les SSII (logiciels de gestion de stock de librairie) à nous faire part des dispositions  particulières qu'ils prennent afin que nous puissions en informer les libraires sur notre site.

D'autres questions?

Un point n'a pas été abordé? Posez-nous votre question par mail sur le retour à la TVA 5,5%, nous essaierons d'y répondre dans les plus brefs délais.

Mise à jour le Jeudi, 20 Décembre 2012 18:45
 

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