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L'essentiel sur la TVA 7%

L'ALIRE et ses adhérents ont de constants échanges avec Dilicom, les distributeurs et les SSII (logiciels de gestion de librairie). Nous avons rassemblé sur cette page les informations importantes  sur le passage du livre à la TVA 7% dans vos systèmes informatiques.

 

Le Calendrier : la hausse de TVA s'applique pour tous les livres au 1er avril 2012

La hausse du taux réduit de TVA de 5,5% à 7% a été adoptée par le Parlement le 21 décembre 2011. Le Parlement a décidé d'un report d'application au 1er avril 2012 pour le secteur du livre. L'Assemblée nationale ayant refusé un amendement pour éviter cette hausse le 16 février 2012, il n'y a plus de recours possible.

Les fiches articles des livres vont donc devoir être modifiées dans les systèmes informatiques au 1er avril 2012 : selon les livres, le prix de vente HT ou TTC devra être changé pour respecter la loi.

Dilicom collecte les fiches article du FEL mises à jour avec la TVA 7% (FEL = fichier exhaustif du livre : c'est la base de données commerciale qui alimente tous les logiciels de gestion). Cette collecte est faite auprès des distributeurs, qui sont responsables de la justesse des fiches.

[Mise à jour lundi 5 mars : ]
- Mardi 20 mars : les mises à  jour des fiches (prix, disponibilités...) par le canal habituel sont bloquées jusqu'au 3 avril.
- Samedi 24 mars : Dilicom met à disposition des SSII le fichier des articles mis à jour sur un compte FTP.
- Mardi 3 avril : reprise de l'envoi des mises à jour (prix, disponibilités...) par le canal habituel.

-> à télécharger  :
[Mise à jour lundi 5 mars : ] le calendrier Dilicom du 1er mars 2012 (macroplanning) [format pdf]
[Mise à jour lundi 5 mars : ] Mail de Dilicom du 1er mars 2012 détaillant la procédure [format pdf]

-> vos contacts chez Dilicom : 
Permanence assurée  les samedi 24 mars, dimanche 25 mars, samedi 30 avril et dimanche 1er avril, entre 9h et 17h
téléphone : 01 43 25 43 35
mail : service-clients [arobase] dilicom.fr ou technique [arobase] dilicom.fr

Quelques questions à se poser ou à poser à sa SSII pour passer sereinement de la TVA 5,5% à 7%

  1. Suis-je obligé de passer à la TVA 7% ?
    Oui, c'est une obligation légale, même si l'éditeur n'a pas mis à jour sa fiche article, tous les livres doivent être vendus au taux de 7% à partir du 1er avril 2012. 
    [Mise à jour lundi 5 mars : ] Attention, le 3 avril, les mises à jour des fiches articles (prix, disponibilités etc...) reprendront par le canal habituel, votre système doit impérativement être à jour pour pouvoir les recevoir.

    [Mise à jour vendredi 30 mars : ] En Corse, l'augmentation de la TVA ne s'applique pas, la TVA reste à 2,10% pour le livre. ( informations complémentaires : SLF )

  2. Préparation : dois je faire la bascule le magasin fermé, les caisses déconnectées ou clôturées, faut-il faire un inventaire avant, y a-t-il une manipulation particulière à opérer dans l'interface comptable ?
    Renseignez-vous auprès de votre SSII pour connaître précisément le processus de mise à jour de votre système, qui peut comporter des manipulations délicates. 
    [Mise à jour lundi 5 mars : ]
    ->Selon les SSII, deux mises à jour peuvent être nécessaires : la mise à jour du logiciel, et la mise à jour de la base de données.

    [Mise à jour vendredi 30 mars ] :
    ->Si vous n'êtes pas raccordé aux mises à jour du FEL, vous pouvez obtenir et intégrer une liste à jour des prix de votre fonds auprès de Dilicom, en remplissant un formulaire en ligne (service payant prix forfaitaire 150 euros HT)
    ->Présentation de la proposition [pdf]
    ->Formulaire à remplir sur le site de DILICOM

  3. Combien de temps va durer l'opération de mise à jour de ma base de données ?
    L'opération en elle-même ne devrait durer que de quelques minutes à quelques heures mais cela dépendra de votre SSII : renseignez-vous auprès d'elle, elle a déjà pu effectuer des simulations avec Dilicom.

  4. Les avis d'expédition riquent d'être faussés par rapport aux factures. Nous conseillons de suspendre leur intégration quelques jours avant et après la mise à jour des systèmes pour éviter les erreurs. 
    [Mise à jour lundi 5 mars : ]
    ->Dilicom conseille de ne pas tenir compte des prix envoyés dans les avis d'expéditions entre le 20 mars et le 15 avril.

  5. Devis, factures, acomptes, avoirs, caisses, duplicatas, vente aux collectivités
    Selon leurs systèmes, les SSII peuvent être amenées à traiter ces opérations de façon différentes, assurez-vous de bien connaître le traitement informatique qui sera appliqué avant et après la bascule à 7%. Selon les logiciels, les devis saisis à la TVA 5,5% seront facturés à TVA 7% ou 5,5%. Assurez-vous des procédures auprès de votre SSII, qu'elles correspondent bien à vos besoins et que vous puissiez les expliquer à vos clients. Un travail en amont est à faire avec les collectivités pour prendre en compte l'impact du changement de TVA dans leur facturations et leur budget d'achat. 

    [Mise à jour lundi 5 mars : ]
    ->Nous vous recommandons d'informer vos clients en vente à terme dès à présent des possibles changements de prix au 1er avril par un courrier du type :  "L’augmentation du taux de TVA de 5,5% à 7% étant prévue au 1er avril 2012, toutes nos offres de prix ne sont valables que pour des commandes qui seront livrées et facturées avant le 31 mars 2012. A partir du 1er avril les ouvrages seront facturés au nouveau taux de TVA et au nouveau prix fixés par l’éditeur."

    [Mise à jour jeudi 15 mars : ]
    ->Le SLF a publié sur son site une note aux collectivités, que les libraires peuvent utiliser pour informer leurs collectivités des répercussions du changement de taux de TVA. 

  6. Droit de prêt et déclaration à la Sofia : Aucune action n'est à prévoir : la Sofia calculera automatiquement  le droit de prêt sur le prix du livre et son taux de TVA à la date de la facture, quelle que soit la date de déclaration. Vous  pouvez faire votre déclaration comme d'habitude.

    [Mise à jour lundi 5 mars : ]
    ->Les avoirs destinés à annnuler des factures émises à l'ancien taux, conserveront un  taux de TVA de 5,5% de façon à ne pas créer d'écart dans les montants nets.
    A télécharger : le courrier explicatif de la SOFIA du 1er mars 2012 [pdf]

  7. A quel taux de TVA les retours vont-ils être crédités après le 1er avril ?
    Le Ministère de l'économie a indiqué qu'il demandait à ce que les retours soient traités au taux de l'aller, càd à 5,5% pour un ouvrage acquis par le libraire avant le 1er avril 2012.

    [Mise à jour lundi 5 mars : ]
    -> à télécharger : courrier explicatif de la direction générale des finances publiques à Antoine Gallimard Président du SNE [pdf].

    [Mise à jour jeudi 15 mars : ]
    -> L'administration fiscale a confirmé que tous les retours devront être crédités au taux de TVA 5,5% au moins pendant une période de transition de 5 mois (jusqu'au 31 août 2012), mais sans apporter de préciusions sur les modalités exactes.

    [Mise à jour vendredi 30 mars ] :
    ->Les grands distributeurs ont communiqué au SLF les conditions appliquées aux retours :
    TVA appliquée aux livres parus avant le 01/04 :
    - 5,5% jusqu'au 31/08/2012, puis 7% ensuite : Hachette, Interforum, SODIS, Union distribution, Harmonia Mundi, MDS
    - 5,5% jusqu'au 30/09/2012, puis 7% ensuite : Volumen, Belles Lettres
    - 5,5% jusqu'au 31/03/2013, puis 7% ensuite : Dilisco

    TVA appliquée aux livres parus après le 01/04 :
    -7% dès le 01/04 : Hachette, SODIS, Union distribution, Dilisco, Belles lettres, Harmonia Mundi, MDS
    -5,5% jusqu'au 31/08 puis 7% ensuite : Interforum
    -5,5% jusqu'au 30/09 puis 7% : Volumen

    Prix de référence pour les articles parus avant le 1/04/2012 :
    -Prix à la date d'achat : Union distribution, Dilisco, Belles lettres
    -Prix du 31/03/2012 : SODIS, Harmonia Mundi, MDS
    -Prix du 31/03/2012, puis à partir du 01/07/2012, prix à la date du crédit : Interforum
    -Prix appliqué 6 mois avant le retour : Volumen
    -Prix à la date du crédit : Hachette

    -> plus de précisions sur le site du SLF

  8. Mise à jour du champ disponibilité des fiches articles :  du 21 mars au 3 avril, les mises à jour des disponibilités des articles du FEL seront bloquées, les disponibilités ne pourront être remises à jour pendant cette période.

    [Mise à jour lundi 5 mars : ] Attention, il se peut que des mise à jours aient été enregistrées dans vos système pour être mises en application ultérieurement (ex : changement de prix à une date donnée). Assurez-vous que votre prestataire efface cette information de votre base de données car elle est liée à une TVA 5,5%. Plus d'informations : cf cas des applications des mises à jour en attente dans le Mail de Dilicom du 1er mars 2012 détaillant la procédure [format pdf]

  9. Cas des éditeurs qui n'ont pas mis à jour leurs fiches ou ne sont pas référencés sur le FEL : Certains éditeurs peuvent proposer de communiquer directement leur catalogue mis à jour aux libraires (ex : éditeurs régionaux ou de spécialité), renseignez-vous auprès de votre SSII pour connaître les modalités d' intégration automatique des nouveaux prix.

    [Mise à jour lundi 5 mars : ] information Dilicom : "Dilicom recalculera le prix HT (le prix TTC reste inchangé) des produits soumis à la loi Lang qui n’auront pas fait l’objet d’une mise-à-jour par les distributeurs". Plus de détails dans le Mail de Dilicom du 1er mars 2012 détaillant la procédure [format pdf]

  10. Cas des articles à multiples taux de TVA, avec une remise de 5% et articles gérés au prix d'achat (ex livres importés) : renseignez-vous auprès de votre SSII pour connaitre les processus de taitement de ces fiches.

    [Mise à jour lundi 5 mars : ] information Dilicom : "Concernant les produits à taux multiples, on pourra indifféremment trouver un taux soit dans la zone [Taux de TVA1] soit dans la zone [Taux de TVA2], ou les deux, selon les produits. Veillez également à bien gérer les informations sur les prix de cession et les prix conseillés afin de ne pas supprimer les prix résultant de l’application de votre coefficient multiplicateur dans votre système de gestion. Pour cette raison, nous avons exclu les modifications de prix des distributeurs PENGUIN et OLF (livres importés) qui seront diffusés dans les mises-à-jour habituelles à partir du 3 avril aux libraires qui sont abonnés aux mises-à-jour de ces deux distributeurs." Mail de Dilicom du 1er mars 2012 détaillant la procédure [format pdf]

  11. Différence entre prix imprimé et prix en caisse : un projet de dérogation permettant aux libraires de vendre à un prix différent du prix imprimé est en cours de négociation, les libraires qui le souhaitent pourraient afficher une information officielle les y autorisant pour un délai défini (et ne seraient pas tenus de réétiqueter la totalité des ouvrages).

    [Mise à jour jeudi 15 mars : ] Le SLF propose aux libraires une affiche à afficher en magasin pour informer les clients de l'écart possible entre le prix imprimé et le prix caisse.

    [Mise à jour vendredi 30 mars ] :  l'affiche d'information sur les prix pour la clientèle a été envoyée aux libraires en 3 exemplaires dans l'office Hachette du 28 mars 2012.



  12. Site de vente en ligne : la procédure de mise à jour de la base article pour les sites de vente en ligne devrait être automatique sans intervention directe du libraire, à confirmer auprès de votre prestataire informatique.

 

Informations des SSII  :

[Mise à jour vendredi 30 mars ] : Circulaire du SLF sur la facturation des SSII :

Les coûts informatiques liés au changement de taux de TVA font l'objet d'une facturation aux libraires dont le niveau varie selon les SSII. Les négociations conduites par le SLF, l'Alire et plusieurs associations de libraires ont permis dans certains cas de diminuer voire de supprimer les frais répercutés aux libraires:

Vous trouverez ci-dessous les coûts pour chaque SSII, en l'état de nos informations :

-Aucune facturations aux libraires sauf développement spécifique : Axone, Elico, Praxiel-Logi Concept, Tite-Live
-TMIC: en contrat de maintenance : de 98 euros à 280 euros HT selon le nombre de postes ; hors contrat : 420 euros HT.
-2DCOM : 50 euros HT

 

Informations complémentaires :

Des informations complémentaires sont à retrouver sur le site du SLF.


D'autres questions?

Un point n'a pas été abordé? Posez-nous votre question sur la TVA 7%, nous essaierons d'y répondre dans les plus brefs délais.

Mise à jour le Lundi, 05 Novembre 2012 10:30
 

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