En avril 2016, le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique citait la « réforme numérique de la commande publique » comme « un cap important » à franchir, ouvrant la voie à un travail de concertation avec les acteurs de la commande publique.
Objectif : élaborer la feuille de route de la commande publique numérique.
Les travaux des administrations concernées ont mené à un Plan de transformation numérique de la commande publique.
Le principe est de créer un site internet unique, auquel se connecteront les logiciels des acheteurs publics et ceux des entreprises répondant aux appels d’offres.
Grâce au portail TNCP, les entreprises répondant à des appels d’offres pourront :
- visualiser les programmations d’achats des acheteurs partenaires depuis un site internet dédié ;
- rechercher, consulter et répondre à tous les marchés des acheteurs partenaires depuis le profil d’acheteur de leur choix ;
- avoir accès à de nouveaux services comme la gestion des contrats ou l’affacturage ;
- proposer de nouveaux services sur la base d’un volume important de données ouvertes.
Les services et outils permettant de se connecter à ce site internet pour les logiciels de gestion seront gratuits, ce qui permettra de ne pas facturer leur utilisation par les libraires.
La plateforme servira de chapeau à toutes les autres et sera totalement interopérable, permettant de répondre d’un site unique à tous les appels d’offres même s’ils sont présentés sur d’autres sites. Par ailleurs, l’acheteur et le répondant étant certifiés par la plateforme, il ne sera plus nécessaire d’utiliser de signature électronique.
Quelle est la différence avec les autres plateformes existantes ?
Le portail de l’État est unique et gratuit, et les acheteurs de l’État sont déjà présents dessus.
Quand est-ce que ce portail sera en fonctionnement ?
La signature électronique est déjà effective sur ChorusPro. La consultation débutera en mars 22, pour une ouverture du portail aux acheteurs en octobre 22 et aux opérateurs économiques à la fin 2022.
Et le DUME ? Et le DC1, et le DC2 ?
Ces documents venant de l’État pourront être récupérés par l’acheteur automatiquement sur la plateforme, ainsi que les éventuelles attestations fiscales et sociales. Il ne sera plus nécessaire pour le libraire de les fournir.
Sources :
https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd
https://www.data.economie.gouv.fr/pages/accueil
https://datavision.economie.gouv.fr/decp/?view=France
https://www.economie.gouv.fr/commande-publique-numerique/transformation-numerique
