Dans l’article 153 de la loi de finances pour 2020, l’État prévoit la généralisation de la facturation électronique dans les relations interentreprises entre 2024 et 2026 selon le calendrier ci-dessous :
- À compter du 1er juillet 2024 : en réception, à l’ensemble des assujettis,
- À compter du 1er juillet 2024 : en transmission, aux grandes entreprise,
- À compter du 1er juillet 2025 : aux entreprises de taille intermédiaire,
- À compter du 1er juillet 2026 : aux petites, moyennes et microentreprises.
« Les factures des transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée sont émises sous forme électronique et les données y figurant sont transmises à l’administration pour leur exploitation à des fins, notamment, de modernisation de la collecte et des modalités de contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée. (…) » Article 153, LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
Les factures pourront transiter directement entre des plateformes privées certifiées (telles que DILIFAC) qui extrairont et enverront les données de facturation (factures et/ou e-reporting) utiles à l’administration à travers la plateforme Chorus.
Chorus ? Mais on connaît ce nom !
Oui, c’est le même principe de fonctionnement que pour les factures aux collectivités :
L’entreprise A, le vendeur, envoie sa facture ou son avoir sur la plateforme après avoir identifié son acheteur par son SIRET. L’acheteur reçoit une alerte, il a une facture à sa disposition, il peut la récupérer.
Dans les métiers du livre, nous avons Dilicom qui, en créant la plateforme DILIFAC, nous simplifie grandement la tâche. Nous allons pouvoir gérer toutes ces factures en EDI, c’est à dire récupérer les documents comptables soit directement dans les logiciels de comptabilité, soit directement dans les logiciels de gestion de stock. Et il s’agit de toutes les factures, pas uniquement les factures de livres : votre assurance, vos factures d’énergie, vos autres produits vendus… tout est dématérialisé et passe par EDI via DILIFAC : plus de stockage ni d’archivage, plus de factures perdues, plus de factures à imprimer et à envoyer à votre comptable !
La semaine prochaine, nous parlerons de comment adhérer à DILIFAC pour se simplifier la vie (et la compta).