À la veille de la journée mondiale de l’environnement, penchons-nous sur le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts.
Le règlement vise à interdire la mise sur le marché ou l’exportation depuis le marché européen de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 31 décembre 2020. Le champ d’application du texte couvre sept commodités : café, cacao, caoutchouc, huile de palme, soja, bœuf et bois, ainsi que certains produits dérivés comme le cuir, le charbon de bois, le papier imprimé. Il obligera les grandes et les petites entreprises, comme les libraires, à devenir plus transparentes et vigilantes quant à l’origine des produits qu’elles vendent. Les nouvelles règles s’appliqueront dans tous les pays de l’UE à partir du 30 décembre 2024.
L’objectif de ce règlement est de limiter la production et la consommation de biens liés à la déforestation ou à la dégradation des forêts et de garantir que les produits mis sur le marché de l’UE n’entraînent pas de déforestation supplémentaire en Europe ou dans le monde. Par ailleurs, le règlement devrait contribuer à réduire la contribution de l’UE aux émissions de gaz à effet de serre et à la perte de biodiversité au niveau mondial. Il vise également à mettre les entreprises sur un pied d’égalité en introduisant un cadre réglementaire clair et en stimulant
la demande de produits exempts de déforestation.
La déforestation désigne le processus d’abattage des forêts en vue de l’utilisation des terres à des fins agricoles. De même, la dégradation des forêts est définie comme le fait de convertir des forêts qui se régénèrent naturellement en plantations monoculturelles ou en forêts plantées artificiellement. Sur la base de ces définitions, le règlement stipule qu’un produit est considéré comme exempt de déforestation s’il a été « produit sur des terres qui n’ont pas fait l’objet d’une déforestation » et « que le bois a été récolté dans la forêt sans induire de dégradation de la forêt »
Tout produit fabriqué après la date butoir du 31 décembre 2020 qui ne répond pas à ces exigences n’est pas autorisé à entrer ou à sortir du marché unique de l’UE.
Quels produits sont concernés en librairie ?
- Livres imprimés, journaux, images et autres produits de l’imprimerie
- couvertures de livres, en papier ou en carton.
- Pâte à papier et papier
- Papier kraft (papier généralement utilisé pour les sacs en papier, les enveloppes et autres emballages)
- Glassine (la glassine est notamment utilisée comme papier intercalaire dans la reliure, en particulier pour protéger les illustrations fines du contact avec les pages en regard)
- Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales et cartes de correspondance en papier et en carton
- Cartons, boîtes, caisses, sacs et autres emballages ;
- Classeurs, corbeilles à courrier et articles similaires, en papier ou en carton, des types utilisés dans les bureaux, les magasins ou similaires.
- Articles de papeterie : Registres, livres de comptes, carnets de notes, carnets de commandes, carnets de reçus, blocs de lettres, blocs de notes, agendas et articles similaires.
- Cahiers, buvards, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises, couvertures de classeurs, formulaires multiples, jeux de carbone interfoliés et autres articles de papeterie, en papier ou en carton ;
- albums pour échantillons ou pour collections
En vertu de ce règlement, les PME, comme le sont la plupart des librairies, ont deux obligations précises :
1. Elles doivent tenir un registre contenant :
– Les coordonnées de tous les fournisseurs auprès desquels elles ont acheté ou vendu les biens concernés,
– Les numéros de référence des déclarations de diligence raisonnable établies par le fournisseur.
Elles doivent conserver ces informations pendant au moins cinq ans et les communiquer aux autorités compétentes si celles-ci en font la demande.
2. Si elles ont accès à de nouvelles informations montrant que les produits qu’elles vendent ne sont pas conformes au règlement, elles sont tenues d’agir et d’informer les autorités compétentes.
La Commission s’attend à ce que ces exigences ne représentent qu’une faible charge et des coûts négligeables pour les PME, étant donné que les informations demandées font généralement déjà partie des activités normales de l’entreprise.
