Le ministère de l’aménagement du territoire et de la transition écologique a mis une ligne une excellente Foire aux Questions à propos du Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE), ou European Deforestation Reglementation (EUDR).
Pour rappel, les opérateurs et commerçants exercent une diligence raisonnée avant d’importer, d’exporter ou de vendre sur le marché domestique les produits listés à l’annexe 1 du RDUE. Ils réalisent une déclaration de diligence raisonnée dans le système d’information européen dédié avant chaque mise sur le marché. Ils transmettent à leurs clients les informations relatives à la diligence raisonnée ainsi que le numéro de déclaration de diligence raisonnée correspondant aux produits vendus. L’ensemble des informations doit être conservé pendant 5 ans par les acteurs économiques.
Les opérateurs qui sont des petites et moyennes entreprises* ne sont pas tenus d’exercer la diligence raisonnée ni de faire de déclaration pour les produits qui en ont déjà fait l’objet.
Cela signifie que, pour l’immense majorité des librairies, le besoin est seulement de conserver les numéros de diligences raisonnées (dans leur logiciel de gestion). Cette information transitera par le FEL dans les métadonnées des livres.
* : En ce qui concerne les micro-entreprises, le total du bilan est fixé à 450 000 euros, le montant net du chiffre d’affaires à 900 000 euros et le nombre moyen de salariés employés au cours de l’exercice à 10. En ce qui concerne les petites entreprises, le total du bilan est fixé à 7 500 000 euros, le montant net du chiffre d’affaires à 15 000 000 euros et le nombre moyen de salariés employés au cours de l’exercice à 50. En ce qui concerne les moyennes entreprises, le total du bilan est fixé à 25 000 000 euros, le montant net du chiffre d’affaires à 50 000 000 euros et le nombre moyen de salariés employés au cours de l’exercice à 250.