La Commission européenne a lancé une nouvelle consultation auprès des PME sur leur expérience en matière de retards de paiement. Cette enquête intervient alors que le Parlement européen et le Conseil ont tous deux demandé à la Commission de retirer la proposition de directive relative aux retards de paiement.
Les réponses à cette consultation influenceront fortement la manière dont la Commission fera avancer la proposition de directive, c’est pourquoi il est impératif que le secteur du livre affirme clairement l’incompatibilité de cette proposition avec les modèles commerciaux et opérationnels des librairies. Les lignes directrices suivantes sont destinées à vous guider, vous et vos membres, dans vos réponses à la consultation.
Nous vous encourageons vivement à répondre à cette consultation, disponible dans toutes les langues de l’UE.
Voici une proposition de réponse à la consultation que vous pouvez librement utiliser.
La date limite de réponse a été fixée au 25 septembre.