- Septembre 2026 : obligation pour tous les assujettis de recevoir des factures électroniques et obligation pour les grandes entreprises et ETI d’en émettre.
- Septembre 2027 : obligation pour les PME et TPE d’émettre des factures électroniques.
Comme nous vous l'annoncions le 5 septembre dernier, le calendrier de la facture dématérialisée a évolué ces dernières semaines.
À l'origine, l’État prévoyait la généralisation de la facturation électronique dans les relations interentreprises entre 2024 et 2026.
Le nouveau calendrier proposé par l’Assemblée Nationale le 17 octobre dernier (amendement N°5395) est le suivant :